Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle, de la Charente, sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la Commission des Onze, relatifs au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 fructidor an
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 701949
- Identifiant
- RBSVDP0000701949
Titre et mentions
- Titre
- Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle, de la Charente, sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la Commission des Onze, relatifs au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 fructidor an
Auteurs
- Auteur
- René Doche-Delisle
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- (Paris,)
- Éditeur
- (Imp. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 14 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602406 (n?7)
- Code-barre
- 32272900369120
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Du même auteur
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Doche-Delisle (de la Charente), sur de nouveaux renseignements relatifs aux ventes d'effets d'armement, d'habillement et d'équipement, tirés des arsenaux et magasins de la République, et sur
thermidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle, (Député du département de la Charente), sur le second projet de résolution présenté par Légier, au nom de la commission, sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an 7
an VII [1798-1799]
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Doche-Delisle (de la Charente), sur le mode d'établissement et de perception de droits de greffe, au profit de la République, dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du premier ventôse an 7
an VII [1798-1799]