Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dédelay, sur la publicité et la spécialité de l'hypothèque. Séance du 25 prairial an 6
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692706
- Identifiant
- RBSVDP0000692706
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dédelay, sur la publicité et la spécialité de l'hypothèque. Séance du 25 prairial an 6
Auteurs
Publication
- Date de publication
- (prairial an VI)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. Nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950557
- Code-barre
- 32272900359180
- Catégorie documentaire
- LI
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