Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dédelay sur le droit d'enregistrement et son influence sur la législation civile et bursale. Séance du 27 messidor an V
Dédelay d'Agier, Pierre-Claude
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692704
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dédelay sur le droit d'enregistrement et son influence sur la législation civile et bursale. Séance du 27 messidor an V
Auteurs
- Auteur
- Dédelay d'Agier, Pierre-Claude
Publication
- Date de publication
- thermidor an V
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952955
- Code-barre
- 32272900359178
- Catégorie documentaire
- LI