Rapport du ministre de l'Intérieur à l'Assemblée nationale sur l'exécution de la loi du 14 mars 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, par décret du 23 mars 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 663801
- Identifiant
- RBSVDP0000663801
Titre et mentions
- Titre
- Rapport du ministre de l'Intérieur à l'Assemblée nationale sur l'exécution de la loi du 14 mars 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, par décret du 23 mars 1792
- Mention de responsabilité
- (Signé : B. C. Cahier)
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950842
- Code-barre
- 32272900327402
- Catégorie documentaire
- LI
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