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Observations soumises au Corps législatif sur les doubles élections faites dans le département du Doubs, avec les principales pièces justificatives

Pierre-Joseph Briot

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
660480
Identifiant
RBSVDP0000660480

Titre et mentions

Titre
Observations soumises au Corps législatif sur les doubles élections faites dans le département du Doubs, avec les principales pièces justificatives
Mention de responsabilité
Par P. J. Briot, représentant du peuple

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
48 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
956000
Code-barre
32272900323795
Catégorie documentaire
LI

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