Corps législatif. Conseil du Cinq-Cents. Second rapport fait par Briot, du Doubs, au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation portée par le tribunal de cassation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 13 ventôse an 7
Briot, Pierre-Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 660478
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil du Cinq-Cents. Second rapport fait par Briot, du Doubs, au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation portée par le tribunal de cassation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 13 ventôse an 7
Auteurs
- Auteur
- Briot, Pierre-Joseph
Publication
- Date de publication
- ventôse an VII
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950321
- Code-barre
- 32272900323793
- Catégorie documentaire
- LI