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Corps législatif. Conseil du Cinq-Cents. Second rapport fait par Briot, du Doubs, au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation portée par le tribunal de cassation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 13 ventôse an 7

Pierre-Joseph Briot

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
660478
Identifiant
RBSVDP0000660478

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil du Cinq-Cents. Second rapport fait par Briot, du Doubs, au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation portée par le tribunal de cassation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 13 ventôse an 7

Auteurs

Publication

Date de publication
ventôse an VII
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. Nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
15 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
950321
Code-barre
32272900323793
Catégorie documentaire
LI

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