Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), sur un jugement du tribunal de cassation portant dénonciation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 18 thermidor an 6
Briot, Pierre-Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 660476
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), sur un jugement du tribunal de cassation portant dénonciation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 18 thermidor an 6
Auteurs
- Auteur
- Briot, Pierre-Joseph
Publication
- Date de publication
- (thermidor an VI)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. Nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950322
- Code-barre
- 32272900323791
- Catégorie documentaire
- LI