Arrêté du Ministre des Finances concernant les comptes à rendre par les administrations des finances pour les exercices antérieurs au 1er janvier 1821 et l'établissement de la situation active et passive de ces administrations, arrêtée au 31 décembre 1820
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 566171
- Identifiant
- RBSVDP0000566171
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté du Ministre des Finances concernant les comptes à rendre par les administrations des finances pour les exercices antérieurs au 1er janvier 1821 et l'établissement de la situation active et passive de ces administrations, arrêtée au 31 décembre 1820
- Mention de responsabilité
- (Signé : Roy, 10 février 1821)
Auteurs
- Auteur
- Roy
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-fol.
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- FOL 10653 (n? 3)
- Code-barre
- 32272900271451
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI