Déclaration de recours, mémoire ampliatif, requête incidente, mémoire complétif pour l'Abbé Roy, curé de Neuilly, dépossédé de sa cure... Déclaration de recours au Conseil d'Etat contre un décret du 17 décembre 1864
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1021188
- Identifiant
- RBSVDP0001021188
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration de recours, mémoire ampliatif, requête incidente, mémoire complétif pour l'Abbé Roy, curé de Neuilly, dépossédé de sa cure... Déclaration de recours au Conseil d'Etat contre un décret du 17 décembre 1864
Auteurs
- Auteur
- Roy
Publication
- Date de publication
- 1866
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Martinez
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 130 p.
- Format
- in-Fol?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 29354 I
- Code-barre
- 32272900594723
- Catégorie documentaire
- LI
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