Sentence contradictoire du six septembre 1709 rendue en la Chambre criminelle du Chastelet de Paris, en faveur de l'ordre des avocats, avec le plaidoyer de Monsieur Pelletier, avocat du Roy audit Chastelet
Identification
- Identifiant unique
- 2098866
- Identifiant
- RBSVDP0002098866
Titre et mentions
- Titre
- Sentence contradictoire du six septembre 1709 rendue en la Chambre criminelle du Chastelet de Paris, en faveur de l'ordre des avocats, avec le plaidoyer de Monsieur Pelletier, avocat du Roy audit Chastelet
Auteurs
- Dates auteur
- 1696-1764
- Auteur secondaire
- Marc-Pierre de Voyer Argenson
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1709
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- N. Mazuel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.069 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Le plaidoyer manque
- Conservation
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Co"