Ordonnance de Police pour les Carosses par heure

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue et exécutée contre des fausses déclarations de grains. Du 4 juin 1709 1709 Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil [le 23 août 1701] qui explique ce que c'est que le droit du tour de l'échelle 1702 Ordonnance de Monsieur le Lieutenant général de police, sur la défense des Dorures. Du 22. Février 1701 1701 Sentence de Monsieur le lieutenant général de police par laquelle il est fait défenses au Frère Didace, religieux cordelier, d'exercer la profession de médecine... de vendre... aucun remède... à peine de saisie du temporel du convent... ensemble le Sieur 1700 Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil : ce que l'on doit entendre par les mots d'accins et préclostures, lorsque pareille question survient sur l'explication de l'article XIII de la Coustume de Paris 1699 Sentence contradictoire de police [du 4 octobre 1697] au profit de la communauté des maîtres savetiers contre les petits jurez cordonniers portant deffence aux petits jurez cordonniers d'aller en visite chez les maîtres savetiers [date de publication inconnue] De par le Roy Monsieur le Prevost de Paris et Monsieur le Lieutenant Général de police. Ordonnance qui défend aux revendeuses, et à toutes autres personnes de s'attrouper dans la rue Saint-Honoré, et qui condamne les nommées la Christophe, la Merelle et l [date de publication inconnue]