Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui, en interprétant celui du 29 mai 1783, permet aux Marchands de Bois et Adjudicataires pour l'approvisionnement de la ville de Paris, de convertir en charbon les bois blancs qui auront neuf pouces de tour et au-dessous.
Identification
- Identifiant unique
- 2093689
- Identifiant
- RBSVDP0002093689
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui, en interprétant celui du 29 mai 1783, permet aux Marchands de Bois et Adjudicataires pour l'approvisionnement de la ville de Paris, de convertir en charbon les bois blancs qui auront neuf pouces de tour et au-dessous.
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- MAB2"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 vol. (4 p.)
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- "MAB2
- Tomaison
- MAB1
- Code-barre
- BHVP"
- Catégorie documentaire
- MAB2
Notes et conservation
- Conservation
- "35380, vol.206 -(103)
- État physique
- 4-BRO-400153
- État de collection
- 113314