Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui, en interprétant celui du 29 mai 1783, permet aux Marchands de Bois et Adjudicataires pour l'approvisionnement de la ville de Paris, de convertir en charbon les bois blancs qui auront neuf pouces de tour et au-dessous.
402043"
Identification
- Identifiant
- 2093689
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui, en interprétant celui du 29 mai 1783, permet aux Marchands de Bois et Adjudicataires pour l'approvisionnement de la ville de Paris, de convertir en charbon les bois blancs qui auront neuf pouces de tour et au-dessous.
Auteurs
- Auteur
- 402043"
- Co-auteur
- -(103)
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- "LI
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 vol. (4 p.)
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- "MAB2
- Tomaison
- MAB1
- Code-barre
- BHVP"
- Catégorie documentaire
- MAB2
Notes et conservation
- Conservation
- "35380, vol.206 -(103)
- État physique
- 4-BRO-400153
- État de collection
- 113314