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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui, en interprétant celui du 29 mai 1783, permet aux Marchands de Bois et Adjudicataires pour l'approvisionnement de la ville de Paris, de convertir en charbon les bois blancs qui auront neuf pouces de tour et au-dessous.
Impr. royale
1784