Déclaration du Roi qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville et Fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois, à commencer du premier octobre 1781, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital gén
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?48
Identification
- Identifiant unique
- 2093047
- Identifiant
- RBSVDP0002093047
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville et Fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois, à commencer du premier octobre 1781, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital gén
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 4-BRO-400249"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(48)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.200 -(48)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?48
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui rétablit la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise, qui avoit été suspendue par arrêt du 30 avril 1775. Du 8 juillet 1776.
1776
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Lille, province et pays d'Artois sera et demeurera fixé à celui de quatorze. Du 12 mai 1759
1759