Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, concernant les effets de la troisième classe, qui seront remboursés depuis le premier avril 1769 jusqu'au dernier mars 0770. Données à Versailles le 7 février 1769. Registées en Parlement le 10 février 176
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
Identification
- Identifiant unique
- 2090006
- Identifiant
- RBSVDP0002090006
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, concernant les effets de la troisième classe, qui seront remboursés depuis le premier avril 1769 jusqu'au dernier mars 0770. Données à Versailles le 7 février 1769. Registées en Parlement le 10 février 176
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1769
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. G. Simon
- Collection 2
- 35380, vol.179 -(78)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(78)
- Catégorie documentaire
- "108548
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78