Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui attribuë au sieur archevêque de Roüen, la connoissance des plaintes et griefs que les commis à la Régie des biens des religionnaires réfractaires aux ordres du roy, pourront former contre les apostilles et arrêtez de
"Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
Identification
- Identifiant
- 2082637
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui attribuë au sieur archevêque de Roüen, la connoissance des plaintes et griefs que les commis à la Régie des biens des religionnaires réfractaires aux ordres du roy, pourront former contre les apostilles et arrêtez de
Auteurs
- Auteur
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-128967
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"