Tribunat. Opinion de M. Sédillez,... sur quelsues bases organiques de la justice de paix. Séance du 14 frimaire an IX
Sédillez, Mathurin-Louis-Etienne
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1028209
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion de M. Sédillez,... sur quelsues bases organiques de la justice de paix. Séance du 14 frimaire an IX
Auteurs
- Auteur
- Sédillez, Mathurin-Louis-Etienne
Publication
- Date de publication
- an IX [1800-1801]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-601471
- Code-barre
- 32272900602627
- Catégorie documentaire
- LI