Tribunat. Opinion de Sédillez, sur le projet concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 4 nivôse, an 10
Sédillez, Mathurin-Louis-Etienne
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1028212
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion de Sédillez, sur le projet concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 4 nivôse, an 10
Auteurs
- Auteur
- Sédillez, Mathurin-Louis-Etienne
Publication
- Date de publication
- an X [1801-1802]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964083
- Code-barre
- 32272900602630
- Catégorie documentaire
- LI