Corps Législatif. Conseil des Anciens. Opinion du citoyen Sédillez de Seine-et-Marne, sur cette question : Est-il utile que l'entretien des routes soit confié à celui qui sera chargé de la perception de la taxe ? Séance du 14 brumaire an VII (4 nov. 1798.
Sédillez, Mathurin-Louis-Etienne
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1028184
Titre et mentions
- Titre
- Corps Législatif. Conseil des Anciens. Opinion du citoyen Sédillez de Seine-et-Marne, sur cette question : Est-il utile que l'entretien des routes soit confié à celui qui sera chargé de la perception de la taxe ? Séance du 14 brumaire an VII (4 nov. 1798.
Auteurs
- Auteur
- Sédillez, Mathurin-Louis-Etienne
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-601480
- Code-barre
- 32272900602597
- Catégorie documentaire
- LI