Bibliothèque Paris

Livres de 1787

896 notices — page 12 sur 18

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Lettres patentes du Roi concernant la discussion des biens du sieur de Serigny. Données à Versailles le 9 juillet 1787. Registrées en la Cour des Aides le onze juillet mil sept cent quatre vingt sept

Lettres patentes du Roi concernant la discussion des biens du sieur de Serigny. Données à Versailles le 9 juillet 1787. Registrées en la Cour des Aides le onze juillet mil sept cent quatre vingt sept

Lettres patentes du Roi concernant la fixation des époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des Monnoies par l'édit de novembre 1785, pour la fabrication des espèces d'or et d'argent. Données à Versailles le 24 août 1787. R

Lettres patentes du Roi concernant la fixation des époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des Monnoies par l'édit de novembre 1785, pour la fabrication des espèces d'or et d'argent. Données à Versailles le 24 août 1787. R

Lettres patentes du Roi concernant la réciprocité à établir entre la France et les Etats du prince évêque de Basle par rapport à la jurisprudence des faillites. Données à Versailles le 6 décembre 1786. Registrées en Parlement le dix-neuf janvier 1787

Lettres patentes du Roi concernant la réciprocité à établir entre la France et les Etats du prince évêque de Basle par rapport à la jurisprudence des faillites. Données à Versailles le 6 décembre 1786. Registrées en Parlement le dix-neuf janvier 1787

Lettres patentes du Roi concernant les actes des notaires du Franc-Lyonnois. Données à Versailles le 4 mai 1787. Registrées en Parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt sept

Lettres patentes du Roi concernant les actes des notaires du Franc-Lyonnois. Données à Versailles le 4 mai 1787. Registrées en Parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt sept

Lettres patentes du Roi portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles le 18 janvier 1787. Registrées en Parlement le 31 mars 1787

Lettres patentes du Roi portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles le 18 janvier 1787. Registrées en Parlement le 31 mars 1787

Lettres patentes du Roi portant établissement d'un corps d'ingénieurs en instrumens d'optique, de physique et de mathématique. Données à Versailles le 7 février 1787. Registrées en Parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt sept

Lettres patentes du Roi portant établissement d'un corps d'ingénieurs en instrumens d'optique, de physique et de mathématique. Données à Versailles le 7 février 1787. Registrées en Parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt sept

Lettres patentes du Roi portant établissement d'une manufacture royale d'horlogerie à Paris. Données à Versailles le 17 janvier 1787. Registrées en la Cour des Monnoies le 31 desdits mois et an

Lettres patentes du Roi portant prorogation des séances du Parlement. Données à Versailles le 5 septembre 1787. Registrées en Parlement [à Troyes] le sept septembre mil sept cent quatre-vingt sept

Lettres patentes du Roi portant prorogation des séances du Parlement. Données à Versailles le 5 septembre 1787. Registrées en Parlement [à Troyes] le sept septembre mil sept cent quatre-vingt sept

Lettres patentes du Roi qui règlent les procédures qui seront suivies par la Chambre des Comptes pour la discussion des biens du sieur Megret de Serilly. Données à Versailles le 18 juin 1787. Registrées en la Chambre des Comptes le 23 desdits mois et an

Lettres patentes du Roi qui règlent les procédures qui seront suivies par la Chambre des Comptes pour la discussion des biens du sieur Megret de Serilly. Données à Versailles le 18 juin 1787. Registrées en la Chambre des Comptes le 23 desdits mois et an

Lettres patentes du Roi qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement. Données à Versailles le quinze août 1787. Registrées en Parlement le vingt-deux août 1787

Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée et perception des droits et impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au Roi. Données à V

Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée et perception des droits et impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au Roi. Données à V

Lettres patentes du roi, qui, par suite de l'édit de mai dernier, portant création de six millions de rentes viagères, affectent de préférence le produit des tailles au payement des arrérages desdites rentes viagères, et ordonnent que les extinctions soie

Lettres patentes du roi, qui, par suite de l'édit de mai dernier, portant création de six millions de rentes viagères, affectent de préférence le produit des tailles au payement des arrérages desdites rentes viagères, et ordonnent que les extinctions soie

Lettres patentes sur arrêt au sujet des délits qui peuvent être commis par les voituriers connus sous le nom de Thiérachiens. Données à Versailles le 3 mars 1787. Registrées en Parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt sept

Lettres patentes sur arrêt au sujet des délits qui peuvent être commis par les voituriers connus sous le nom de Thiérachiens. Données à Versailles le 3 mars 1787. Registrées en Parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt sept

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Lettres surprises à M. de Calonne

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Lettres surprises à M. de Calonne

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Liste des notables composant l'assemblée, partagée en sept bureaux, avec leurs demeures à Versailles

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Liste des personnes qui ont fait leurs déclarations et soumissions dans les bureaux du greffier et du trésorier de l'Hôtel de ville de Paris, de contribuer à l'établissement de quatre nouveaux hôpitaux, capables de suppléer à l'insuffisance de l'Hôtel-Die

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Liste des personnes qui ont fait leurs déclarations et soumissions dans les bureaux du greffier et du trésorier de l'Hôtel de ville de Paris, de contribuer à l'établissement de quatre nouveaux hôpitaux, capables de suppléer à l'insuffisance de l'Hôtel-Die

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Livre utile contenant l'ordinaire de la messe, les nones, vêpres et complices du dimanche, la messe et vêpres des morts

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Loterie royale, établie par arrêt du Conseil d'Etat du roi du 29 octobre 1780

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Loterie royale, établie par arrêt du Conseil d'Etat du roi du 29 octobre 1780

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Ma Pensée à M. Carra, sur son petit mot à M. de Calonne

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Ma Pensée à M. Carra, sur son petit mot à M. de Calonne

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Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris [du 15 février 1787] pour le saint tems de carême qui permet l'usage des oeufs depuis le mercredi des cendres inclusivement, jusqu'au dimanche des Rameaux exclusivement

Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris [du 15 février 1787] pour le saint tems de carême qui permet l'usage des oeufs depuis le mercredi des cendres inclusivement, jusqu'au dimanche des Rameaux exclusivement

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Mémoire à consulter et consultation, pour Me Bertinot, avocat en Parlement, contre le Marquis de Ménilglaise

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Mémoire à consulter et consultation, pour Me Bertinot, avocat en Parlement, contre le Marquis de Ménilglaise

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