Lettres patentes du roi, qui, par suite de l'édit de mai dernier, portant création de six millions de rentes viagères, affectent de préférence le produit des tailles au payement des arrérages desdites rentes viagères, et ordonnent que les extinctions soie
Identification
- Identifiant
- 279591
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du roi, qui, par suite de l'édit de mai dernier, portant création de six millions de rentes viagères, affectent de préférence le produit des tailles au payement des arrérages desdites rentes viagères, et ordonnent que les extinctions soie
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900209226
- Catégorie documentaire
- LI