Livres de 1700

Déclaration du Roy, portant que dans les lieux où la Confiscation n'a lieu, il sera prononcé des Amendes qui ne pourront estre moindres que de la moitié de la valeur des biens des condamnez pour la R.P.R. Donnée à Versailles le 30 Janvier 1700. Registrée

Déclaration du Roy, portant que les receveurs généraux des finances et receveurs des tailles, ne seront sujets à aucunes recherches et restitutions pour raison des recouvremens par eux faits depuis 1689. Du dixième aoust 1700

Déclaration du Roy, portant que les receveurs généraux des finances et receveurs des tailles, ne seront sujets à aucunes recherches et restitutions pour raison des recouvremens par eux faits depuis 1689. Du dixième aoust 1700

Déclaration du Roy, portant réduction des gages et droits des officiers des greniers à sel au denier vingt. Donnée à Versailles le 12 décembre 1699

Déclaration du Roy, portant réduction des gages et droits des officiers des greniers à sel au denier vingt. Donnée à Versailles le 12 décembre 1699

Déclaration du Roy, portant règlement pour les fonctions et attributions des offices de greffiers de la province de Bretagne, créez héréditaire par édit du mois de décembre 1699. Donnée à Versailles le 6 avril 1700. Registrée au Parlement de Bretagne le 2

Déclaration du Roy, qui confirme l'article X de la déclaration de Sa Majesté du 13 décembre 1698, concernant l'éducation des enfans de la religion prétenduë réformée. Donnée à Fontainebleau le 16 octobre 1700. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, qui confirme l'article X de la déclaration de Sa Majesté du 13 décembre 1698, concernant l'éducation des enfans de la religion prétenduë réformée. Donnée à Fontainebleau le 16 octobre 1700. Registrée en Parlement

Edit du Roy, contre le luxe, portant règlement pour les étoffes, galons, ameublement, vaisselles et autres ustenciles d'or et d'argent, etc. Donné au mois de mars 1700

Edit du Roy, contre le luxe, portant règlement pour les étoffes, galons, ameublement, vaisselles et autres ustenciles d'or et d'argent, etc. Donné au mois de mars 1700

Edit du Roy, portant création d'une prevosté royale à Issoire en Auvergne. Donné à Versailles au mois de février 1700

Edit du Roy, portant création d'une prevosté royale à Issoire en Auvergne. Donné à Versailles au mois de février 1700

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes viagères pour la lotterie royale. Donné à Versailles au mois de may 1700. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes viagères pour la lotterie royale. Donné à Versailles au mois de may 1700. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant règlement pour la jurisdiction du Lieutenant général de police et celle des Prévost des Marchands et Eschevins de Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1700. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant règlement pour la jurisdiction du Lieutenant général de police et celle des Prévost des Marchands et Eschevins de Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1700. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant suppression de ce qui reste des rentes et augmentations de gages sur les postes, créées par édits du mois de janvier 1700, et création de huit cens cinquante mil livres de nouvelles rentes au denier vingt sur les aydes et gabelles. Do

Edit du Roy, portant suppression de ce qui reste des rentes et augmentations de gages sur les postes, créées par édits du mois de janvier 1700, et création de huit cens cinquante mil livres de nouvelles rentes au denier vingt sur les aydes et gabelles. Do

Edit du Roy, portant suppression de plusieurs offices en la province de Bourgogne, Bresse et Bugey. Donné à Versailles au mois d'aoust 1700

Edit du Roy, portant suppression de plusieurs offices en la province de Bourgogne, Bresse et Bugey. Donné à Versailles au mois d'aoust 1700

Edit du Roy, portant suppression des commissionnaires de la ville et fauxbourgs de Paris. Donné à Versailles au mois d'aoust 1700. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant suppression des commissionnaires de la ville et fauxbourgs de Paris. Donné à Versailles au mois d'aoust 1700. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant suppression des offices de gouverneurs, créez par l'édit du mois d'aoust 1696 qui restent à lever. [Du mois de juin 1700]

Edit du Roy, portant suppression des offices de gouverneurs, créez par l'édit du mois d'aoust 1696 qui restent à lever. [Du mois de juin 1700]

Edit du Roy, portant suppression des offices de procureurs du Roy près les intendans. Et réunion au corps des Trésoriers de France de l'office de Trésorier de France créé en 1698. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1700

Edit du Roy, portant suppression des offices de procureurs du Roy près les intendans. Et réunion au corps des Trésoriers de France de l'office de Trésorier de France créé en 1698. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1700

Edit du Roy, portant suppression du Bureau des finances de Bretagne. Donné à Versailles au mois septembre 1700

Edit du Roy, portant suppression du Bureau des finances de Bretagne. Donné à Versailles au mois septembre 1700

Harangue faite au Roy d'Angleterre, à Saint Germain en Laye le 15 juin 1700, par Monseingeur l'Evêque de Montauban, au nom de l'Assemblée générale du Clergé de France

Harangue faite au Roy d'Angleterre, à Saint Germain en Laye le 15 juin 1700, par Monseingeur l'Evêque de Montauban, au nom de l'Assemblée générale du Clergé de France

Histoire des favorites , contenant ce qui s'est passé de plus remarquables sous plusieurs règnes

Histoire des favorites , contenant ce qui s'est passé de plus remarquables sous plusieurs règnes

L'Office du Saint Nom de Jésus, titulaire des deux compagnies de charité établies dans la paroisse de S. Paul à Paris, dont la fête s'y célèbre le dimanche d'après l'octave de l'Epiphanie

L'Office du Saint Nom de Jésus, titulaire des deux compagnies de charité établies dans la paroisse de S. Paul à Paris, dont la fête s'y célèbre le dimanche d'après l'octave de l'Epiphanie