Edit du Roy, portant suppression des offices de procureurs du Roy près les intendans. Et réunion au corps des Trésoriers de France de l'office de Trésorier de France créé en 1698. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1700
Identification
- Identifiant
- 2074122
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, portant suppression des offices de procureurs du Roy près les intendans. Et réunion au corps des Trésoriers de France de l'office de Trésorier de France créé en 1698. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1700
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1700
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.040 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"