Livres de 1698

Déclaration du Roy, portant peine de mort contre ceux qui feront sortir des grains hors du royaume. Donnée à Versailles le 22 décembre 1698. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, portant peine de mort contre ceux qui feront sortir des grains hors du royaume. Donnée à Versailles le 22 décembre 1698. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, portant permission à ceux qui sont sortis hors du royaume au préjudice des défenses, d'y revenir dans 6 mois, à la charge d'y faire profession et exercice de la religion catholique, apostolique et romaine. Donnée à Versailles le 10 fév

Déclaration du Roy, portant permission à ceux qui sont sortis hors du royaume au préjudice des défenses, d'y revenir dans 6 mois, à la charge d'y faire profession et exercice de la religion catholique, apostolique et romaine. Donnée à Versailles le 10 fév

Déclaration du Roy, portant que les officiers des greniers à sel pourront juger en dernier ressort dans les cas portez par l'ordonnance. Donnée à Fontainebleau le quatorzième jour d'octobre 1698

Déclaration du Roy, portant que les officiers des greniers à sel pourront juger en dernier ressort dans les cas portez par l'ordonnance. Donnée à Fontainebleau le quatorzième jour d'octobre 1698

Déclaration du Roy, portant que les publications pour affaires temporelles ne seront faites qu'à l'issuë des messes de paroisses. Donnée à Versailles le 16 décembre 1698. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, portant que les publications pour affaires temporelles ne seront faites qu'à l'issuë des messes de paroisses. Donnée à Versailles le 16 décembre 1698. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris. Donnée à Versailles le 19 aoust 1698

Déclaration du Roy, portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris. Donnée à Versailles le 19 aoust 1698

Déclaration du Roy, portant réunion de l'office de contrôlleur des saisies réelles de Paris à celuy de commissaire. Donnée à Versailles le onzième février 1698

Déclaration du Roy, portant réunion de l'office de contrôlleur des saisies réelles de Paris à celuy de commissaire. Donnée à Versailles le onzième février 1698

Déclaration du Roy, portant réunion des offices de conseillers de Sa Majesté, commissaires généraux, Trésoriers de France pour la vérification des comptes des étappes, créés par édit du mois de juin 1696, aux corps des présidents et Trésoriers de France d

Déclaration du Roy, portant réunion des offices de conseillers de Sa Majesté, commissaires généraux, Trésoriers de France pour la vérification des comptes des étappes, créés par édit du mois de juin 1696, aux corps des présidents et Trésoriers de France d

Déclaration du Roy, pour l'establissement des séminaires dans les diocèses où il n'y en a point. Donnée à Versailles le 15 décembre 1698. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, pour l'establissement des séminaires dans les diocèses où il n'y en a point. Donnée à Versailles le 15 décembre 1698. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, pour l'exécution de plusieurs articles des traitez de paix conclus à Riswik, qui regardent l'interest particulier des sujets du Roy. Donnée à Versailles le 23 juin 1698. Registrée en Parlement le 2 juillet 1698

Déclaration du Roy, pour l'exécution de plusieurs articles des traitez de paix conclus à Riswik, qui regardent l'interest particulier des sujets du Roy. Donnée à Versailles le 23 juin 1698. Registrée en Parlement le 2 juillet 1698

Déclaration du Roy, pour la réünion des vingt sols et dix sols pour minot de sel dans les gabelles du Lyonnois, Languedoc, Provence et Dauphiné. Donné à Marly le 13 mai 1698

Déclaration du Roy, pour la réünion des vingt sols et dix sols pour minot de sel dans les gabelles du Lyonnois, Languedoc, Provence et Dauphiné. Donné à Marly le 13 mai 1698

Déclaration du Roy, qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux officiers des chancelleries près les cours supérieures et près les présidiaux, et aux conseillers et secretaires du Roy servans prés lesdites cours, par l'édit du mois

Déclaration du Roy, qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux officiers des chancelleries près les cours supérieures et près les présidiaux, et aux conseillers et secretaires du Roy servans prés lesdites cours, par l'édit du mois

Déclaration du Roy, sur ce qui doit estre observé par les nouveaux convertis qui iront à Orange pour leur commerce. Donnée à Versailles le 13 janvier 1698. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, sur ce qui doit estre observé par les nouveaux convertis qui iront à Orange pour leur commerce. Donnée à Versailles le 13 janvier 1698. Registrée en Parlement

Edit du Roy, [sic pour Déclaration] portant suppression des offices de pourvoyeurs, vendeurs d'huistres créez par édit du mois d'aoust 1691. Donné à Versailles le huitième juillet 1698

Edit du Roy, [sic pour Déclaration] portant suppression des offices de pourvoyeurs, vendeurs d'huistres créez par édit du mois d'aoust 1691. Donné à Versailles le huitième juillet 1698

Edit du Roy, portant création d'office d'auditeurs des comptes des communautez en Flandres, Haynaut et Artois. Donné à Versailles au mois de novembre 1697

Edit du Roy, portant création d'offices dans la Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Domaines et Finances de Dole, et en la chancellerie près ladite cour par augmentation. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1698

Edit du Roy, portant création d'offices dans la Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Domaines et Finances de Dole, et en la chancellerie près ladite cour par augmentation. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1698

Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rente au deniez vingt, sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1698. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rente au deniez vingt, sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1698. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant création de deux millions de livres de rente au denier dix huit. Donné à Versailles au mois de février 1698. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant création de deux millions de livres de rente au denier dix huit. Donné à Versailles au mois de février 1698. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant création et établissement d'un bailliage royal à Partenay, et à Vouvans et une grurie en chacun desdits lieux, ensemble des officiers pour faire l'exercice de la justice. Donné à Versailles au mois de février 1698

Edit du Roy, portant création et établissement d'un bailliage royal à Partenay, et à Vouvans et une grurie en chacun desdits lieux, ensemble des officiers pour faire l'exercice de la justice. Donné à Versailles au mois de février 1698

Edit du Roy, portant suppression de la grurie établie à Vouvans, et création d'une maistrise particulière des eaux et forests à Fontenay. Donné à Versailles au mois de juin 1698

Edit du Roy, portant suppression de la grurie établie à Vouvans, et création d'une maistrise particulière des eaux et forests à Fontenay. Donné à Versailles au mois de juin 1698

Edit du Roy, qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir pour purger de toutes hypotèques les biens que le Roy acquerera dans la suite. Donné à Versailles au mois de juillet 1693

Edit du Roy, qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir pour purger de toutes hypotèques les biens que le Roy acquerera dans la suite. Donné à Versailles au mois de juillet 1693

Eloges historiques des évêques et archevêques de Paris qui ont gouverné cette église depuis environ un siècle, jusqu'au décès de François de Harlay-Chanvalon, nommé par le roi au cardinalat

Eloges historiques des évêques et archevêques de Paris qui ont gouverné cette église depuis environ un siècle, jusqu'au décès de François de Harlay-Chanvalon, nommé par le roi au cardinalat