Déclaration du Roy, qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux officiers des chancelleries près les cours supérieures et près les présidiaux, et aux conseillers et secretaires du Roy servans prés lesdites cours, par l'édit du mois
Identification
- Identifiant
- 2073912
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux officiers des chancelleries près les cours supérieures et près les présidiaux, et aux conseillers et secretaires du Roy servans prés lesdites cours, par l'édit du mois
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1698
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.038 -(43)
- Tomaison
- -(43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"