Edit du Roy qui confirme tous les particuliers ou communautez ecclésiastiques ou laïques, qui joüissent de foires et marchez et droits en dépendans dans les villes, bourgs et paroisses du royaume dans leur possession et jouissance à perpetuité. Donné au m
Identification
- Identifiant
- 2073628
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy qui confirme tous les particuliers ou communautez ecclésiastiques ou laïques, qui joüissent de foires et marchez et droits en dépendans dans les villes, bourgs et paroisses du royaume dans leur possession et jouissance à perpetuité. Donné au m
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1696
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.035 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"