Livres de 1684

"Arrest du Conseil d'Estat [du 26 février 1684] qui ordonne que le délay de trois mois accordé pour le payement du droit annuel par la déclaration du mois d'octobre dernier, sera continüe jusques au dernier avril prochain

"Conférence des statuts accordez par le roy a la communauté des imprimeurs et libraires de Paris, en l'année mil six cens quatre-vingt-trois, avec les anciennes ordonnances, arrests et réglemens

"Conférence des statuts accordez par le roy a la communauté des imprimeurs et libraires de Paris, en l'année mil six cens quatre-vingt-trois, avec les anciennes ordonnances, arrests et réglemens

Arrest de la cour de Parlement portant interdiction pour toujours de l'exercice public de la Religion prétendue réformée en la ville de Châtillon sur Loire, le temple abattu et démoly, et les matériaux vendus au profit de l'Hôpital général d'Orléans. Du 9

Arrest de la cour de Parlement portant interdiction pour toujours de l'exercice public de la Religion prétendue réformée en la ville de Châtillon sur Loire, le temple abattu et démoly, et les matériaux vendus au profit de l'Hôpital général d'Orléans. Du 9

Arrest de la Cour de Parlement, touchant les appositions des scelez, inventaires et les taxes des juges. Du 15 janvier 1684

Arrest de la Cour de Parlement, touchant les appositions des scelez, inventaires et les taxes des juges. Du 15 janvier 1684

Arrest du Conseil d'Estat concernant les charges de receveurs généraux des finances. Du 18 mars 1684

Arrest du Conseil d'Estat concernant les charges de receveurs généraux des finances. Du 18 mars 1684

Arrest du Conseil d'Estat concernant les engagistes et autres detempteurs des domaines de Sa Majesté. Du 19 septembre 1684

Arrest du Conseil d'Estat concernant les engagistes et autres detempteurs des domaines de Sa Majesté. Du 19 septembre 1684

Arrest du Conseil d'Estat concernant les sommes imposées pour l'aquitement des dettes des villes et communautéz. Du 13 may 1684

Arrest du Conseil d'Estat concernant les sommes imposées pour l'aquitement des dettes des villes et communautéz. Du 13 may 1684

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dix-neufième janvier 1684, par lequel Sa Majesté ordonne que les titulaires des charges de conseillers secrétaires du roy, qui font profession de la religion prétendue réformée, seront tenus de se défaire de leurs char

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dix-neufième janvier 1684, par lequel Sa Majesté ordonne que les titulaires des charges de conseillers secrétaires du roy, qui font profession de la religion prétendue réformée, seront tenus de se défaire de leurs char

Arrest du Conseil d'Estat portant diminution de trois millions quatre cens quarante-quatre mille sept cens dix-sept livres sur les tailles de l'année prochaine. Du 5 septembre 1684

Arrest du Conseil d'Estat portant diminution de trois millions quatre cens quarante-quatre mille sept cens dix-sept livres sur les tailles de l'année prochaine. Du 5 septembre 1684

Arrest du Conseil d'Estat qui commet le sieur Fremin, trésorier de France à Paris, pour visiter les ponts de Corbeil, Melun, et Montereau et autres ouvrages dépendans des domaines de Sa Majesté. Du 11 mars 1684

Arrest du Conseil d'Estat qui commet le sieur Fremin, trésorier de France à Paris, pour visiter les ponts de Corbeil, Melun, et Montereau et autres ouvrages dépendans des domaines de Sa Majesté. Du 11 mars 1684

Arrest du Conseil d'Estat qui commet les sieurs Morel de Boistiroux et Mesnager pour avoir la direction et conduite des affaires de la Compagnie et domaine d'Occident. Du 21 janvier 1687

Arrest du Conseil d'Estat qui commet les sieurs Morel de Boistiroux et Mesnager pour avoir la direction et conduite des affaires de la Compagnie et domaine d'Occident. Du 21 janvier 1687

Arrest du Conseil d'Estat qui fait défenses à tous capitaines, maistres de navires et autres officiers, qui seront à l'avenir chargez de la conduite des personnes renvoyées en France de la coste du Chapeau-Rouge et autres lieux de Terre-Neuve, de recevoir

Arrest du Conseil d'Estat qui fait défenses à tous capitaines, maistres de navires et autres officiers, qui seront à l'avenir chargez de la conduite des personnes renvoyées en France de la coste du Chapeau-Rouge et autres lieux de Terre-Neuve, de recevoir

Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les receveurs généraux et particuliers des bois et commis auxdites receptes qui n'ont point compté jusqu'à présent au Conseil et aux Chambres des Comptes du ressort de leurs départemens, de la recepte et dépense d

Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les receveurs généraux et particuliers des bois et commis auxdites receptes qui n'ont point compté jusqu'à présent au Conseil et aux Chambres des Comptes du ressort de leurs départemens, de la recepte et dépense d

Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que, conformément à l'ordonnance de la marine... d'aoust 1681, les capitaines, maistres et officiers des vaisseaux françois qui iront pescher aux costes de Terre-Neuve, seront tenus de déclarer par écrit, une heure ap

Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que, conformément à l'ordonnance de la marine... d'aoust 1681, les capitaines, maistres et officiers des vaisseaux françois qui iront pescher aux costes de Terre-Neuve, seront tenus de déclarer par écrit, une heure ap

Arrest du Conseil d'Estat qui permet aux particuliers qui ont des forests et bois de haute fustaye assis à quinze lieues de la mer et à six des rivières navigables de les vendre, couper, débiter et faire exploiter, en observant les formalitez portées par

Arrest du Conseil d'Estat qui permet aux particuliers qui ont des forests et bois de haute fustaye assis à quinze lieues de la mer et à six des rivières navigables de les vendre, couper, débiter et faire exploiter, en observant les formalitez portées par

Arrest du Conseil d'Estat, portant règlement pour le service des officiers du Chastelet, en exécution de l'édit de suppression du nouveau siège du mois de septembre 1684

Arrest du Conseil d'Estat, portant règlement pour le service des officiers du Chastelet, en exécution de l'édit de suppression du nouveau siège du mois de septembre 1684

Conférence des statuts accordez par le roy a la communauté des imprimeurs et libraires de Paris, en l'année mil six cens quatre-vingt-trois, avec les anciennes ordonnances, arrests et réglemens

Conférence des statuts accordez par le roy a la communauté des imprimeurs et libraires de Paris, en l'année mil six cens quatre-vingt-trois, avec les anciennes ordonnances, arrests et réglemens

Déclaration du Roy [du 26 juin 1684] pour la punition de ceux de la R.P.R. qui s'assemblent ailleurs que dans les temples et hors la présence des ministres. Registrée en Parlement le premier aoust 1684

Déclaration du Roy [du 26 juin 1684] pour la punition de ceux de la R.P.R. qui s'assemblent ailleurs que dans les temples et hors la présence des ministres. Registrée en Parlement le premier aoust 1684

Déclaration du Roy [du 5 septembre 1684] concernant les bastimens que font faire les religieux mendians. Registrée en Parlement le 7. septembre 1684

Déclaration du Roy [du 5 septembre 1684] concernant les bastimens que font faire les religieux mendians. Registrée en Parlement le 7. septembre 1684

Déclaration du Roy, portant que les saisies faites sur les rentes au denier vingt, demeureront sur les mesmes rentes qui seront converties au denier dix-huit en conséquence de l'arrest du Conseil du 18 mars dernier. Donnée à Versailles le 18 avril 1684. R

Déclaration du Roy, portant que les saisies faites sur les rentes au denier vingt, demeureront sur les mesmes rentes qui seront converties au denier dix-huit en conséquence de l'arrest du Conseil du 18 mars dernier. Donnée à Versailles le 18 avril 1684. R

Déclaration du Roy, qui accorde aux officiers des greniers à sel, le payement du droit annuel de leurs offices, pendant le temps des neuf années qui ont commencé au premier janvier de la présente année et finiront au dernier décembre 1692. Donnée à Versai

Déclaration du Roy, qui accorde aux officiers des greniers à sel, le payement du droit annuel de leurs offices, pendant le temps des neuf années qui ont commencé au premier janvier de la présente année et finiront au dernier décembre 1692. Donnée à Versai

Déclaration du Roy, qui accorde aux présidens Trésoriers de France, et autres officiers des Bureaux des finances, le payement du droit annuel de leurs offices pendant neuf années, qui ont commencé le premier janvier de la présente année et finiront au der

Déclaration du Roy, qui accorde aux présidens Trésoriers de France, et autres officiers des Bureaux des finances, le payement du droit annuel de leurs offices pendant neuf années, qui ont commencé le premier janvier de la présente année et finiront au der