"Arrest du Conseil d'Estat [du 26 février 1684] qui ordonne que le délay de trois mois accordé pour le payement du droit annuel par la déclaration du mois d'octobre dernier, sera continüe jusques au dernier avril prochain
pendant lequel temps tous les of"Identification
- Identifiant
- 2072242
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat [du 26 février 1684] qui ordonne que le délay de trois mois accordé pour le payement du droit annuel par la déclaration du mois d'octobre dernier, sera continüe jusques au dernier avril prochain
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1684
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- pendant lequel temps tous les of"
- Indication spécifique
- C. Ballard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.025 -(4)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(4)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"