Livres de 1682

"Déclaration du Roy portant défenses aux Gens de Mer et de Métier de la R.P. R. d'aller s'établir dans des Païs Etrangers. Registrée en Parlement le 3 Juin 1682. [Signé : Louis

"Déclaration du Roy pour exclure ceux de la Religion Prétenduë Réformée d'exercer les offices de Notaires, Procureurs, Huissiers et Sergens. Registrée en Parlement le 4 Aoust 1682. [Signé : Louis

"Déclaration du Roy pour exclure ceux de la Religion Prétenduë Réformée d'exercer les offices de Notaires, Procureurs, Huissiers et Sergens. Registrée en Parlement le 4 Aoust 1682. [Signé : Louis

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que la Faculté de Théologie continuera les Assemblées ordinaires pour donner son avis doctrinal, et délibérer sur les matières qui ont accoutumé d'y estre traitées

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que la Faculté de Théologie continuera les Assemblées ordinaires pour donner son avis doctrinal, et délibérer sur les matières qui ont accoutumé d'y estre traitées

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que la Faculté de Théologie continuëra ses assemblées ordinaires pour donner son avis doctrinal, et déliberer sur les matières qui ont accoûtumé d'y estre traitées [31 juillet 1682]

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que la Faculté de Théologie continuëra ses assemblées ordinaires pour donner son avis doctrinal, et déliberer sur les matières qui ont accoûtumé d'y estre traitées [31 juillet 1682]

Arrest du Conseil d'Estat pour la réunion de deux cens quatre-vingt-dix arpens de terres, boistaillis, herbages, jardinages, maisons et prezan corps de la forest d'Outhulst. Du 8 aoust 1682

Arrest du Conseil d'Estat pour la réunion de deux cens quatre-vingt-dix arpens de terres, boistaillis, herbages, jardinages, maisons et prezan corps de la forest d'Outhulst. Du 8 aoust 1682

Arrest du Conseil royal des Finances en faveur des rentiers. Du 21 février 1682

Arrest du Conseil royal des Finances en faveur des rentiers. Du 21 février 1682

Boèce martyr, tragédie chrétienne, sera représentée au collège d'Harcour, pour la distribution des prix, le 30 juillet à midy

Boèce martyr, tragédie chrétienne, sera représentée au collège d'Harcour, pour la distribution des prix, le 30 juillet à midy

Déclaration du Roy portant que les possesseurs et détempteurs des isles, islots..., qui en sont ou leurs auteurs en possession au delà de cent années, payeront annuellement le vingtième denier du revenu pour estre confirmez... à perpétuité, en la jouissan

Déclaration du Roy portant que les possesseurs et détempteurs des isles, islots..., qui en sont ou leurs auteurs en possession au delà de cent années, payeront annuellement le vingtième denier du revenu pour estre confirmez... à perpétuité, en la jouissan

Déclaration du Roy pour exclure ceux de la religion prétenduë réformée d'exercer les offices de notaires, procureurs, huissiers et sergens [15 juin 1682]. Registrée en Parlement le 4 aoust 1682

Déclaration du Roy pour exclure ceux de la religion prétenduë réformée d'exercer les offices de notaires, procureurs, huissiers et sergens [15 juin 1682]. Registrée en Parlement le 4 aoust 1682

Déclaration du Roy pour remédier aux abus cy-devant commis au fait du payement des gens de guerre, du 18 avril 1682. Registrée en la Chambre des Comptes le 29 avril 1682

Déclaration du Roy pour remédier aux abus cy-devant commis au fait du payement des gens de guerre, du 18 avril 1682. Registrée en la Chambre des Comptes le 29 avril 1682

Déclaration du Roy, portant défenses à ceux de la Religion prétenduë réformée de s'assembler, si ce n'est dans leurs temples et en présence des ministres. [30 août 1682]. Registrée en Parlement le 1er décembre 1682

Déclaration du Roy, portant défenses à ceux de la Religion prétenduë réformée de s'assembler, si ce n'est dans leurs temples et en présence des ministres. [30 août 1682]. Registrée en Parlement le 1er décembre 1682

Déclaration du Roy, portant que sept des officiers des sièges présidiaux resteront pendant les vacations ès lieux où lesdits sièges sont établis pour juger les compétences. Du 13 janvier 1682

Déclaration du Roy, portant que sept des officiers des sièges présidiaux resteront pendant les vacations ès lieux où lesdits sièges sont établis pour juger les compétences. Du 13 janvier 1682

Déclaration du Roy, qui ordonne la réserve du quart des bois des ecclésiastiques et gens de main-morte, situez dans l'étendüe de six lieuës des villes principales des Trois eveschez de Metz, Toul et Verdun. Donnée à St Germain en Laye le 10 février 1682.

Déclaration du Roy, qui ordonne la réserve du quart des bois des ecclésiastiques et gens de main-morte, situez dans l'étendüe de six lieuës des villes principales des Trois eveschez de Metz, Toul et Verdun. Donnée à St Germain en Laye le 10 février 1682.

Déclaration du Roy, sur l'éxécution de l'édit du mois d'avril 1679 pour le rétablissement des études de droit [6 août 1682]. Registré en Parlement le 31 aoust 1682

Déclaration du Roy, sur l'éxécution de l'édit du mois d'avril 1679 pour le rétablissement des études de droit [6 août 1682]. Registré en Parlement le 31 aoust 1682

Edit du Roy [de mars 1682], sur la déclaration faite par le clergé de France, de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique. Registrées en Parlement le 23 mars 1682

Edit du Roy [de mars 1682], sur la déclaration faite par le clergé de France, de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique. Registrées en Parlement le 23 mars 1682

Edit du Roy [du 14 juillet 1682] concernant les dispositions des biens de ceux de la R.P.R. Registré en Parlement le 12 aoust 1682

Edit du Roy [du 14 juillet 1682] concernant les dispositions des biens de ceux de la R.P.R. Registré en Parlement le 12 aoust 1682

Edit du Roy portant suppression des receveurs payeurs et controlleurs des rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris, à la réserve de quatorze payeurs et quatorze controlleurs. Donné à Saint Germain en Laye au mois de janvier 1682. Registré en la C

Edit du Roy portant suppression des receveurs payeurs et controlleurs des rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris, à la réserve de quatorze payeurs et quatorze controlleurs. Donné à Saint Germain en Laye au mois de janvier 1682. Registré en la C

L'Illumination de la galerie du Louvre, pour les réjouissances de la naissance de Monseigneur, duc de Bourgogne