Déclaration du Roy portant que les possesseurs et détempteurs des isles, islots..., qui en sont ou leurs auteurs en possession au delà de cent années, payeront annuellement le vingtième denier du revenu pour estre confirmez... à perpétuité, en la jouissan
Identification
- Identifiant unique
- 2071510
- Identifiant
- RBSVDP0002071510
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que les possesseurs et détempteurs des isles, islots..., qui en sont ou leurs auteurs en possession au delà de cent années, payeront annuellement le vingtième denier du revenu pour estre confirmez... à perpétuité, en la jouissan
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1682
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- T. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.020 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?70
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"