Livres de 1681

Déclaration du Roy, portant que dans les lieux où il n'y aura point de juges résidens, les syndics ou marguilliers iront chez les malades de la religion prétenduë réformée, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion [7 avril 1681]. Registrée en

Déclaration du Roy, portant que les enfants de la R.P.R. pourront se convertir à l'âge de sept ans. Et défenses à ceux de lad. Religion de faire élever leurs enfans dans les païs étrangers [17 juin 1681]. Registrée en Parlement le huitième juillet 1681

Déclaration du Roy, portant que les enfants de la R.P.R. pourront se convertir à l'âge de sept ans. Et défenses à ceux de lad. Religion de faire élever leurs enfans dans les païs étrangers [17 juin 1681]. Registrée en Parlement le huitième juillet 1681

Déclaration du roy, portant règlement des droits sur le fer, acier, mine de fer et papier et parchemin timbré. Registrée en la Cour des aydes le 4 janvier 1681

Déclaration du roy, portant règlement des droits sur le fer, acier, mine de fer et papier et parchemin timbré. Registrée en la Cour des aydes le 4 janvier 1681

Déclaration du Roy, pour empécher que les bénéfices situez dans les païs cédez à Sa Majesté ne soient conférez à des étrangers. [Janvier 1681]. Registrée en Parlement le 12 février 1681

Déclaration du Roy, pour empécher que les bénéfices situez dans les païs cédez à Sa Majesté ne soient conférez à des étrangers. [Janvier 1681]. Registrée en Parlement le 12 février 1681

Disputatio inauguralis theoreticopractica, jus potandi... in collegio hilaritatis...

Disputatio inauguralis theoreticopractica, jus potandi... in collegio hilaritatis...

Edit du Roy, portant création en titre d'offices, des officiers qui composoient cy-devant le corps de l'Hostel de Ville de Paris, avec attribution de gages, faculté de résigner lesdits offices pardevant notaires, et de payer une redevance annuelle à la re

Edit du Roy, portant création en titre d'offices, des officiers qui composoient cy-devant le corps de l'Hostel de Ville de Paris, avec attribution de gages, faculté de résigner lesdits offices pardevant notaires, et de payer une redevance annuelle à la re

Edit du Roy, portant peine de mort contre les faussaires. Du mois de mars 1680. Registré au Grand Conseil, le douzième avril audit an

Edit du Roy, portant peine de mort contre les faussaires. Du mois de mars 1680. Registré au Grand Conseil, le douzième avril audit an

Edit du Roy, portant que les voix des officiers des Cours et sièges, tant titulaires, honoraires que vétérans qui seront parens aux degréz y mentionnez, ne seront comptées que pour une lorsqu'elles seront uniformes. [janvier 1681]. Registré en Parlement l

Edit du Roy, portant que les voix des officiers des Cours et sièges, tant titulaires, honoraires que vétérans qui seront parens aux degréz y mentionnez, ne seront comptées que pour une lorsqu'elles seront uniformes. [janvier 1681]. Registré en Parlement l

Edit du Roy, portant réglement pour les gabelles dans l'étenduë de la province de Bretagne. Du mois de février 1681

Edit du Roy, portant réglement pour les gabelles dans l'étenduë de la province de Bretagne. Du mois de février 1681

Edit portant que le siège des Eaux et forests de la maistrise particulière de Toulouse sera fixé à l'avenir en la ville de Villemur, celuy de Lauragois en la ville de Castelnaudary, celuy de Castres en la ville de S. Pons, et celuy de Commenge en celle de

Edit portant que le siège des Eaux et forests de la maistrise particulière de Toulouse sera fixé à l'avenir en la ville de Villemur, celuy de Lauragois en la ville de Castelnaudary, celuy de Castres en la ville de S. Pons, et celuy de Commenge en celle de

Ieu d'armoiries des souverains et Etats d'Europe, pour apprendre le blason, la géograhie et l'histoire curieuse

Ieu d'armoiries des souverains et Etats d'Europe, pour apprendre le blason, la géograhie et l'histoire curieuse

Procèz verbal de l'assemblée extraordinaire de messeigneurs les archevéques et évéques tenue en l'archevéché de Paris aux mois de mars et de may 1681

Prologue et intermèdes en musique ornez d'entrées de balet, pour la représentation de l'Amphitryon

Prologue et intermèdes en musique ornez d'entrées de balet, pour la représentation de l'Amphitryon

Recueil des édits, déclarations du roy, arrêts... les plus nécessaires aux gens de l'église et de justice pour savoir ce qui reste permis ou defendu aux prétendu réformés, divisé en 16 titre

Recueil des édits, déclarations du roy, arrêts... les plus nécessaires aux gens de l'église et de justice pour savoir ce qui reste permis ou defendu aux prétendu réformés, divisé en 16 titre

Règlement fait par Messieurs les Trésoriers de France sur le fait de la voyrie le deuxième jour de may 1681

Règlement fait par Messieurs les Trésoriers de France sur le fait de la voyrie le deuxième jour de may 1681

Statuts et règlemens de la communauté des conseillers du roy notaires gardenotes de Sa Majesté au Chastelet de Paris. Reveus, corrigez & augmantez en l'année mil six cens soixante-dix-neuf. Reveus, corrigez & augmentez en l'année mil six cens soixante-dix

Statuts et règlemens de la communauté des conseillers du roy notaires gardenotes de Sa Majesté au Chastelet de Paris. Reveus, corrigez & augmantez en l'année mil six cens soixante-dix-neuf. Reveus, corrigez & augmentez en l'année mil six cens soixante-dix

Traité de mignature, pour apprendre aisément à peindre sans maître. Et le secret de faire les plus belles coulleurs, l'or bruny & l'or en coquille

Traité de mignature, pour apprendre aisément à peindre sans maître. Et le secret de faire les plus belles coulleurs, l'or bruny & l'or en coquille