Déclaration du Roy, portant que dans les lieux où il n'y aura point de juges résidens, les syndics ou marguilliers iront chez les malades de la religion prétenduë réformée, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion [7 avril 1681]. Registrée en
Identification
- Identifiant
- 2072079
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que dans les lieux où il n'y aura point de juges résidens, les syndics ou marguilliers iront chez les malades de la religion prétenduë réformée, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion [7 avril 1681]. Registrée en
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1681
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.014 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"