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Convention nationale. Opinion de Reubell sur l'article XXVIII du projet de décret concernant l'organisation des Comités de la Convention nationale. Séance du 6 fructidor, l'an IIe...

COUS

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
981554

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Opinion de Reubell sur l'article XXVIII du projet de décret concernant l'organisation des Comités de la Convention nationale. Séance du 6 fructidor, l'an IIe...

Auteurs

Auteur
COUS
Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue] :
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
"MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900584441
Code-barre
MABU"
Fonds
959358"
Catégorie documentaire
32272900584440"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"