"Règlement de la cour de Parlement, Aides et Finances de Dauphiné, du troisième Avril mil sept cent cinquante trois, qui fixe les droits des Procureurs dans les Sièges Royaux, Présidiaux et autres Justices subalternes
et ceux des Huissiers et Sergens. Ré"Identification
- Identifiant
- 977148
Titre et mentions
- Titre
- "Règlement de la cour de Parlement, Aides et Finances de Dauphiné, du troisième Avril mil sept cent cinquante trois, qui fixe les droits des Procureurs dans les Sièges Royaux, Présidiaux et autres Justices subalternes
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Publication
- Date de publication
- [1753?]
- Éditeur
- Grenoble
Description matérielle
- Type de document
- et ceux des Huissiers et Sergens. Ré"
- Indication spécifique
- André Giroud
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900579524
- Tomaison
- 935352
- Code-barre
- 1