Recueil des principaux titres concernant la juridiction consulaire à Paris, qui prouvent que cette juridiction est privative, et exclusive à tous les juges, en matière de commerce, ainsi que pour l'exécution corporelle et mobilière des sentances et jugeme
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 976277
- Identifiant
- RBSVDP0000976277
Titre et mentions
- Titre
- Recueil des principaux titres concernant la juridiction consulaire à Paris, qui prouvent que cette juridiction est privative, et exclusive à tous les juges, en matière de commerce, ainsi que pour l'exécution corporelle et mobilière des sentances et jugeme
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 9 pièces
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 128562
- Code-barre
- 32272900578526
- Catégorie documentaire
- LI