Bibliothèque Paris

Recueil des principaux titres concernant la juridiction consulaire à Paris, qui prouvent que cette juridiction est privative, et exclusive à tous les juges, en matière de commerce, ainsi que pour l'exécution corporelle et mobilière des sentances et jugeme

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
976277
Identifiant
RBSVDP0000976277

Titre et mentions

Titre
Recueil des principaux titres concernant la juridiction consulaire à Paris, qui prouvent que cette juridiction est privative, et exclusive à tous les juges, en matière de commerce, ainsi que pour l'exécution corporelle et mobilière des sentances et jugeme

Publication

Date de publication
1773
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
9 pièces
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
128562
Code-barre
32272900578526
Catégorie documentaire
LI