Corps législatif. Projet de loi sur le code hypothécaire et le crédit cédulaire, présenté au Conseil des cinq-cents...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 975031
- Identifiant
- RBSVDP0000975031
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Projet de loi sur le code hypothécaire et le crédit cédulaire, présenté au Conseil des cinq-cents...
- Mention de responsabilité
- par Réal, député par le département de l'Isère
Auteurs
- Auteur
- Guillaume-André Réal
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964223
- Code-barre
- 32272900577096
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Incomplet
Du même auteur
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'éxaminer la pétition du citoyen Seauve et de la citoyenne Ducluzeau, relative à l'exploitation d'une mine de fer. Par Réal, séance du 30 floréal, an IV
an IV [1795-1796]
Convention nationale. Projet de décret sur les cautionnemens et traitemens des Payeurs-généraux, présenté au nom du comité des finances
[date de publication inconnue] :
Réal, membre du Conseil des Cinq-Cents, au Corps législatif
[date de publication inconnue] :