Bibliothèque Paris

Corps législatif. Projet de loi sur le code hypothécaire et le crédit cédulaire, présenté au Conseil des cinq-cents...

Guillaume-André Réal

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
975031
Identifiant
RBSVDP0000975031

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Projet de loi sur le code hypothécaire et le crédit cédulaire, présenté au Conseil des cinq-cents...
Mention de responsabilité
par Réal, député par le département de l'Isère

Auteurs

Publication

Date de publication
an IV [1795-1796]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imprimerie nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
16 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
964223
Code-barre
32272900577096
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Incomplet

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