Bibliothèque Paris

Convention nationale. Projet de décret sur les cautionnemens et traitemens des Payeurs-généraux, présenté au nom du comité des finances

Guillaume-André Réal

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
975029
Identifiant
RBSVDP0000975029

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Projet de décret sur les cautionnemens et traitemens des Payeurs-généraux, présenté au nom du comité des finances
Mention de responsabilité
par André Réal, député du département de l'Isère

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue] :
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. Nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
7 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
951607
Code-barre
32272900577094
Catégorie documentaire
LI

Du même auteur

Guillaume-André Réal