Pourvois d'instituteurs et d'institutrices contre l'application qui leur a été faite des dispositions de l'article 32 de la loi du 19 juillet 1889 modifié par la loi du 25 juillet 1893. Mémoire du Conseil d'Etat (contentieux)
Rambaud, A
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 973735
Titre et mentions
- Titre
- Pourvois d'instituteurs et d'institutrices contre l'application qui leur a été faite des dispositions de l'article 32 de la loi du 19 juillet 1889 modifié par la loi du 25 juillet 1893. Mémoire du Conseil d'Etat (contentieux)
Auteurs
- Auteur
- Rambaud, A
Publication
- Date de publication
- 1898
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 61 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 137018
- Code-barre
- 32272900575628
- Catégorie documentaire
- LI