A Rambaud
1 œuvre dans le catalogue
Pourvois d'instituteurs et d'institutrices contre l'application qui leur a été faite des dispositions de l'article 32 de la loi du 19 juillet 1889 modifié par la loi du 25 juillet 1893. Mémoire du Conseil d'Etat (contentieux)
impr. nationale
1898
[Texte imprimé]