Projet de décret du Comité de liquidation, pour les forts de la Douane de Paris, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de liquidation, par M. Pyrot, député du département de la Moselle
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 971842
- Identifiant
- RBSVDP0000971842
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret du Comité de liquidation, pour les forts de la Douane de Paris, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de liquidation, par M. Pyrot, député du département de la Moselle
- Mention de responsabilité
- Hubert Pyrot
Auteurs
- Auteur
- Hubert Pyrot
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954819
- Code-barre
- 32272900573454
- Catégorie documentaire
- LI