Bibliothèque Paris

Hubert Pyrot

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Projet de décret du Comité de liquidation, pour les forts de la Douane de Paris, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de liquidation, par M. Pyrot, député du département de la Moselle

Impr. nat.

[date de publication inconnue] : [Texte imprimé]

Observations pour le citoyen Pyrot, ex-député de l'Assemblée Législative, et Membre de son comité de liquidation

(Testu impr.)

[date de publication inconnue] : [Texte imprimé]