Précis sur délibéré pour Armand-Claude Le Franc, ecuyer Sieur de Jettonville, défendeur et demandeur. Contre le Sieur Jacques Buisson, demandeur et défendeur. Et encore contre Me Gillet des Aulnois, Procureur, suivant les Conclusions prises contre lui per
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 968538
Titre et mentions
- Titre
- Précis sur délibéré pour Armand-Claude Le Franc, ecuyer Sieur de Jettonville, défendeur et demandeur. Contre le Sieur Jacques Buisson, demandeur et défendeur. Et encore contre Me Gillet des Aulnois, Procureur, suivant les Conclusions prises contre lui per
Publication
- Date de publication
- [1751]
- Lieu de publication
- [(Paris)]
- Éditeur
- [Impr. de Delaguette]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-folio
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 92604
- Code-barre
- 32272900569614
- Catégorie documentaire
- LI