Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey, sur les peines à appliquer aux individus condamnés à la déportation qui ne l'auront point subie ou qui s'y seront soustraits. Séance du vendémiaire an VI
Poullain de Grandprey, Joseph-Clément
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 967738
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey, sur les peines à appliquer aux individus condamnés à la déportation qui ne l'auront point subie ou qui s'y seront soustraits. Séance du vendémiaire an VI
Auteurs
- Auteur
- Poullain de Grandprey, Joseph-Clément
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imp. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602485 (n? 16)
- Code-barre
- 32272900568718
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique