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"Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Législation par Charles Pottier, député par le département d'Indre-et-Loire

dans la séance du 22 ventôse, an III, sur deux proclamations du ci-devant conseil exécutif provis"

Identification

Identifiant unique
967461
Identifiant
RBSVDP0000967461

Titre et mentions

Titre
"Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Législation par Charles Pottier, député par le département d'Indre-et-Loire
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Co-auteur collectivité subdivision
Convention nationale

Publication

Date de publication
an III [1794-1795]
Éditeur
[Paris]
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
dans la séance du 22 ventôse, an III, sur deux proclamations du ci-devant conseil exécutif provis"
Indication spécifique
[Imprimerie nationale]
Caractéristiques matérielles
20 p.
Matériel d'accompagnement
in-8?
Nombre d'objets
MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Cote
32272900568404
Tomaison
963504
Code-barre
1