"Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Législation par Charles Pottier, député par le département d'Indre-et-Loire
dans la séance du 22 ventôse, an III, sur deux proclamations du ci-devant conseil exécutif provis"Identification
- Identifiant unique
- 967461
- Identifiant
- RBSVDP0000967461
Titre et mentions
- Titre
- "Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Législation par Charles Pottier, député par le département d'Indre-et-Loire
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Charles Albert Pottier
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Éditeur
- [Paris]
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- dans la séance du 22 ventôse, an III, sur deux proclamations du ci-devant conseil exécutif provis"
- Indication spécifique
- [Imprimerie nationale]
- Caractéristiques matérielles
- 20 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900568404
- Tomaison
- 963504
- Code-barre
- 1