Corps Législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII
Porcher de Lissonay, Gilles-Charles
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 966934
Titre et mentions
- Titre
- Corps Législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, sur la résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VII
Auteurs
- Auteur
- Porcher de Lissonay, Gilles-Charles
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 12710 (n? 29)
- Code-barre
- 32272900567801
- Catégorie documentaire
- LI