Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, sur l'interprétation donnée à l'article XIV du décret du 16 août, concernant l'ordre judiciaire. Séance du 5 frimaire an 6
Porcher de Lissonay, Gilles-Charles
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 966932
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, sur l'interprétation donnée à l'article XIV du décret du 16 août, concernant l'ordre judiciaire. Séance du 5 frimaire an 6
Auteurs
- Auteur
- Porcher de Lissonay, Gilles-Charles
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 966325
- Code-barre
- 32272900567799
- Catégorie documentaire
- LI