Développement des observations sur la sanction royale et sur le droit de veto
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 966358
- Identifiant
- RBSVDP0000966358
Titre et mentions
- Titre
- Développement des observations sur la sanction royale et sur le droit de veto
- Mention de responsabilité
- par M. de Polverel
Auteurs
- Auteur
- Etienne de Polverel
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. de Grangé)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950081
- Code-barre
- 32272900567145
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Commission civile. Au nom de la République. Etienne Polverel, commissaire civil de la République, délégué aux îles françaises de l'Amérique sous le vent pour y rétablir l'ordre et la tranquilité publique... fait au Port Républicain [Port au Prince, St Dom
1793
Observations sur la sanction royale et sur le droit de veto
[date de publication inconnue] :
Opinion de M. de Polverel, membre de la Société des amis de la Constitution sur la mode de responsabilité des agens du pouvoir exécutif
[date de publication inconnue] :
Opinion de M. de Polverel sur la Cour de cassation, lue à la Société des amis de la Constitution le vendredi 16 juillet 1790 et imprimé par son ordre...
[date de publication inconnue] :
Lettre de M. Polverel à MM. les rédacteurs des Annales Patriotiques, 17 septembre 1791. Signé Polverel, accusateur public près le tribunal du 1er arrondissement
[date de publication inconnue] :