Projet de législation civile, dans lequel on se propose de substituer un code général et simple, aux coutumes nombreuses et contradictoires qui régissent les diverses contrées de la France, dédié à l'Assemblée nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 962427
- Identifiant
- RBSVDP0000962427
Titre et mentions
- Titre
- Projet de législation civile, dans lequel on se propose de substituer un code général et simple, aux coutumes nombreuses et contradictoires qui régissent les diverses contrées de la France, dédié à l'Assemblée nationale
- Mention de responsabilité
- par Me Philippeaux, avocat au Présidial du Mans
Auteurs
- Auteur
- Pierre Philippeaux
Publication
- Date de publication
- an 1 de la Liberté [1789]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- Impr. Pivron
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 78 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959449
- Code-barre
- 32272900562715
- Catégorie documentaire
- LI
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