Bibliothèque Paris

Projet de législation civile, dans lequel on se propose de substituer un code général et simple, aux coutumes nombreuses et contradictoires qui régissent les diverses contrées de la France, dédié à l'Assemblée nationale

Philippeaux, Pierre

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
962427

Titre et mentions

Titre
Projet de législation civile, dans lequel on se propose de substituer un code général et simple, aux coutumes nombreuses et contradictoires qui régissent les diverses contrées de la France, dédié à l'Assemblée nationale

Auteurs

Auteur
Philippeaux, Pierre

Publication

Date de publication
an 1 de la Liberté [1789]
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
Impr. Pivron

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
78 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
959449
Code-barre
32272900562715
Catégorie documentaire
LI