Convention nationale. Rapport et projet de décret, au nom du Comité de législation par Philippeaux, député du département de la Sarthe
Philippeaux, Pierre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 962420
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret, au nom du Comité de législation par Philippeaux, député du département de la Sarthe
Auteurs
- Auteur
- Philippeaux, Pierre
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965177
- Code-barre
- 32272900562705
- Catégorie documentaire
- LI