Bibliothèque Paris

Réponse aux observations soumises au Corps législatif par le citoyen Perouse, tendantes à faire donner à la loi du 17 nivôse un effet rétroactif quant au mode de Succéder, et à faire rapporter l'article 12 de la loi du 3 vendémiaire an 4, lequel porte que

Jacques-Théodore Perret

[Texte imprimé]

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Identifiant unique
960559
Identifiant
RBSVDP0000960559

Titre et mentions

Titre
Réponse aux observations soumises au Corps législatif par le citoyen Perouse, tendantes à faire donner à la loi du 17 nivôse un effet rétroactif quant au mode de Succéder, et à faire rapporter l'article 12 de la loi du 3 vendémiaire an 4, lequel porte que
Mention de responsabilité
Jacques-Théodore Perret

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue] :
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
8 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
952053
Code-barre
32272900560577
Catégorie documentaire
LI