Réponse aux observations soumises au Corps législatif par le citoyen Perouse, tendantes à faire donner à la loi du 17 nivôse un effet rétroactif quant au mode de Succéder, et à faire rapporter l'article 12 de la loi du 3 vendémiaire an 4, lequel porte que
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 960559
- Identifiant
- RBSVDP0000960559
Titre et mentions
- Titre
- Réponse aux observations soumises au Corps législatif par le citoyen Perouse, tendantes à faire donner à la loi du 17 nivôse un effet rétroactif quant au mode de Succéder, et à faire rapporter l'article 12 de la loi du 3 vendémiaire an 4, lequel porte que
- Mention de responsabilité
- Jacques-Théodore Perret
Auteurs
- Auteur
- Jacques-Théodore Perret
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952053
- Code-barre
- 32272900560577
- Catégorie documentaire
- LI